Termes et Conditions de Vente

Nous vous prions de lire attentivement les termes et conditions de vente qui définissent notre politique d'entreprise.

    1. Conditions générales

      Ces conditions s'appliquent à chaque vente de nos articles, à l'exclusion de toute(s) autre(s) condition(s)

      1.1 Notre site est en constante évolution ; nous nous réservons le droit d'apporter toute modification ponctuelle et nécessaire. Nous mettons à jour notre gamme régulièrement, nous pouvons de temps à autres supprimer certains modèles.

      1.2 Nous faisons de notre mieux pour limiter les variations de coloris, mais en raison de contraintes techniques il peut y avoir certaines différences entre nos produits et leur présentation sur le site. Il peut également y avoir des variations mineures de teinte entre différents lots de même produit.

    2. Livraison et transport

      2.1 Nous avons pour objectif d'envoyer les marchandises dans les 3 à 5 jours ouvrables à compter de la date à laquelle nous confirmons que votre commande est en stock.

      2.2 Si tous les éléments de votre commande ne sont pas en stock, nous vous indiquerons la date d’expédition prévue et nous vous donnerons la possibilité de livraisons partielles, tel que mentionné dans le paragraphe 2.4. Sinon, vous pourrez attendre une livraison complète ou annuler votre commande.

      2.3 La livraison est effectuée à l'adresse que vous nous aurez clairement indiquée.

      2.4 Si vous le souhaitez, nous pouvons faire plusieurs envois partiels, dans des délais raisonnables, nous vous le confirmerons à l’enregistrement de votre commande. Si les articles sont livrés en plusieurs fois, vous devrez effectuer le paiement à chacune des livraisons, chaque livraison étant traitée alors comme une commande séparée.

      2.5 Les frais d’envoi et de mise à disposition sont à votre charge, selon barème mentionné sur ce site web.

      2.6 Si vos articles ne vous sont pas livrés ou ont subi des dommages lors du transport, ou si la livraison a du retard, vous devez nous en informer par écrit sous 7 jours à partir de la date de facturation. En cas de réclamation, notre responsabilité se limitera au remplacement ou au remboursement des articles et ne pourra inclure toute perte indirecte ou de conséquence.

    3. Prix

      3.1 Tous les prix indiqués sur ce site web excluent les frais de port, les frais de carte bancaire lorsque cela s’applique et la TVA. Toutes autres charges relatives au transport ou à la TVA doivent être payées par le client et s’ajoutent au montant de la commande.

      3.2 Les frais supplémentaires suivants sont également à votre charge: (a) toute demande exceptionnelle pour la livraison de vos articles ; (b) tous les coûts, dépenses et charges que nous supportons lorsque les informations et instructions que vous nous donnez sont erronées

    4. Paiement

      4.1 Une fois acceptées les facilités de crédit, nous vous facturons votre commande ainsi que les coûts de transport et la TVA correspondants lors de l’envoi de la totalité - ou d’une partie- de vos articles.

      4.2 Cependant, exception faite de l’article ci-dessus, nous nous réservons le droit de vous demander le paiement d’avance de la marchandise dans le cas où les facilités de crédit ne vous seraient pas accordées.

      4.3 Vous devez régler votre commande sous 14 jours à partir de la date de facturation.

      4.4 Exceptées toutes autres conditions convenues au préalable, tous les paiements pour des marchandises livrées, facturées ou non, doivent automatiquement être honorés si l’un des évènements cités dans l’article 6.2 (a) et (c) venait à se produire.

      4.5 Des intérêts seront imputés à toutes factures impayées à l‘échéance, au taux de 8% l’an au-dessus du taux de base bancaire, révisable journellement; ces dispositions s’appliquent qu’une action en justice pour cette dette soit en cours ou pas.

    5. Risk

      Le transfert de risque relatif aux marchandises se fait au moment où elles sont livrées à l’adresse que vous nous aurez clairement indiquée.

    6. Propriété

      6.1 Les articles commandés, ainsi que tous les articles livrés avant la date de paiement, restent la propriété intégrale de Fashionizer jusqu’au règlement de la totalité de la commande. Si (a) - vous ne payez pas une facture sous 7 jours après l’échéance ou si (b) vous, en tant qu’individu ou entreprise, faites faillite ou devenez insolvable ou (c) passez directement un arrangement avec des créanciers, l’entreprise se réserve alors le droit d’annuler tout engagement envers vous ou de suspendre toutes vos livraisons futures. Si les marchandises ont été livrées mais restent impayées, le montant indiqué par les factures adressées au client sera alors dû immédiatement, sans tenir compte des conditions convenues préalablement.En faisant une telle demande, nous nous réservons le droit d’entrer dans vos locaux pour enlever les marchandises nous appartenant et les revendre.

      6.2 Aucune marchandise ne doit être retournée sans notre consentement autrement que conformément à notre politique de retour énoncée dans le paragraphe 10.

    7. Force Majeure

      Lorsque, dans le cas de circonstances exceptionnelles, - et si ces circonstances demeurent - nous ne pouvons pas satisfaire aux conditions, nous pouvons suspendre nos activités. De ce fait, toute date ou période de livraison convenue pourront faire l’objet d’une prorogation, selon paragraphe 8.1

    8. Suspension et annulation

      8.1 Dans le cas d’une suspension de livraison supérieure à 8 semaines, chacune des parties se réserve le droit d’annuler le contrat, par écrit, sans pénalité.

      8.2 Si tout paiement qui nous est dû, sous ce contrat ou tout autre contrat, est en retard, nous nous réservons le droit de suspendre les livraisons prévues sous ces contrats, et si le paiement n’est pas effectué sous 7 jours à partir de la date à laquelle nous vous avons envoyé la demande par écrit, en vous rappelant ces conditions, nous nous réservons le droit d’annuler chacun des contrats qui nous unit et de revendre la marchandise correspondante, sans engager notre responsabilité envers vous. Le non-paiement des articles, sous ces conditions, sera considéré comme un rejet du contrat, et nous serons par conséquent en droit d‘exiger des dommages et intérêts.

    9. Limite de responsabilité

      9.1 Nous vous rembourserons ou nous vous créditerons les articles défectueux, ou si c’est votre choix, nous les remplacerons, mais nous ne pouvons pas être tenus pour responsables de toute autre perte ou dommage, directe ou indirect, quelle que soit notre éventuelle négligence

      9.2 Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables en cas de décès ou d’accident, sauf en cas de faute ou négligence de notre part.

      9.2 Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables en cas de décès ou d’accident, sauf en cas de faute ou négligence de notre part

      9.3 La responsabilité du fournisseur dans ces conditions, ne doit en aucun cas dépasser la somme payée par le client.

    10. Échantillons

      Les échantillons seront facturés à la livraison. Ils seront remboursés dans les 14 jours suivant leur réception à notre dépôt sous réserve qu’ils soient en parfait état de revente. Sinon, leur prix de vente, leur transport et la TVA si imputable vous seront facturés.

    11. Réclamations

      11.1 Les réclamations doivent nous être adressées par écrit sous 14 jours.

      11.2 Si aucune réserve ne nous est parvenue par écrit sous 14 jours, la marchandise sera considérée comme acceptée et comme étant en bon état et conforme au contrat.

      11.3 Le fournisseur ne peut être tenu pour responsable en cas de perte indirecte quelle qu’en soit la cause. Toutes autres garanties et conditions, qu’elles soient exprimées ou sous-entendues par la législation ou le droit commun, sont exclues dans la mesure où il est légitime de les exclure. La perte indirecte devrait inclure, sans limitation, la perte d’utilisation, perte de profit ou de clientèle ou exploitation, ou autres pertes indirectes.

    12. Politique de retour

      Vous pouvez nous retourner les articles non portés afin d’obtenir un remboursement sous 14 jours après l’envoi, tant que ceux-ci sont en bon état et peuvent être remis en stock, qu’ils n’ont pas été portés, ont toutes leurs étiquettes et boutons supplémentaires intacts et ne sont pas personnalisés.

    13. Tous les vêtements sont étiquetés avec des instructions précises de lavage. Si le client ou son personnel ne suivent pas sérieusement les instructions, le fournisseur ne peut être tenu pour responsable de la détérioration de la qualité ou de la durée de vie des vêtements, résultant de ce manque de soin.

       

    14. Droit

      Ce contrat est soumis à la loi Anglaise et doit être exécuté et interprété exclusivement conformément à la loi Anglaise. Chacune des parties reste soumise à la juridiction non-exclusive de la Cour Anglaise.